Lors de la séance du 10 février 2017, le CHSCT central de l’université Lyon 1 a demandé à l’unanimité au président de faire appel à un expert agréé conformément à l’article 55 du décret 82-453 afin d’évaluer les conséquences de l’intégration des établissements du projet IDEX dans le cadre de l’Université de Lyon.
Dans sa réponse communiquée aux membres du CHSCT le 5 avril 2017, la présidence reconnaît que «la question de l’évaluation des conséquences de cette transformation vers une université intégrée est […] importante pour les agents de Lyon 1 […]», mais ne semble accepter cette expertise que dans un temps futur indéfini avec l’argumentation suivante :
– « Dans la mesure où le projet prévoit une décentralisation des actes qui peuvent l’être au niveau des composantes, les incidences de cette évolution pour ce qui concerne l’activité des personnels devraient être minorées […] »
– « […] cette évaluation, effectuée par un expert à titre consultatif, ne pourrait prendre tout son sens que lorsque le schéma organisationnel envisagé pour l’avenir du site sera suffisamment étayé, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. »
Nous rappelons qu’au moment de la demande en février, les membres du CHSCT, et plus généralement la communauté universitaire du site, n’avaient toujours pas eu accès à l’intégralité du projet IDEXLyon comportant l’engagement de la création à l’horizon 2020 d’une université unique. Le 7 mars, l’Université de Lyon (UdL) a rendu public le projet. L’ambition de ce projet « est de créer d’ici 2020 une université nouvelle, unique et intégrée, reposant sur un statut novateur et simplifié qui permettra de rationaliser le pilotage de toutes les activités de l’Université de Lyon, puisqu’elle aura toutes les prérogatives d’une université à part entière : inscrire les étudiants, délivrer les diplômes, être l’employeur de tous les personnels et le seul récipiendaire des fonds public. »
Il y est précisé que l’«Université unique [sera] l’établissement unique (seule personnalité morale)». Enfin, il y est également indiqué qu’«une opération de restructuration/concentration des forces actuelles permettra de passer de la cinquantaine de composantes actuelles à une quinzaine de composantes.»
Nous ne comprenons pas comment cette ambition d’une telle transformation peut être compatible avec des incidences minorées sur l’activité des personnels.
Concernant l’argument que le schéma organisationnel ne serait pas suffisamment étayé à ce jour, nous rappelons que pour qu’une telle expertise prenne tout son sens, elle doit être selon nous réalisée tout au long du processus de transformation du site. La présidence de l’UdL doit avoir déjà un calendrier très précis pour l’élaboration de cette organisation, et l’expertise peut se prononcer à partir de ce calendrier et tout au long de cette élaboration. Une fois que l’organisation précise de la future université sera arrêtée, ce sera bien trop tard et l’expertise perdrait en pertinence et efficacité. Les avis des CHSCT des établissements concernés et l’expertise demandée doivent porter sur les projets, et non sur l’évaluation a posteriori de la mise en œuvre de ces projets. Une expertise en amont permettrait, grâce à ses recommandations, de préparer au mieux, avec les risques évalués, les changements qui impacteront les personnels.
Le CHSCT de Lyon 1 réuni ce mercredi 12 avril 2017 réitère sa demande de faire appel à un expert afin d’étudier, tout au long du processus, l’impact de la préparation et de la mise en œuvre d’une université unique, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’établissement. Il demande que soit précisé un calendrier pour cette expertise, et demande l’organisation prochaine d’un groupe de travail pour définir le cahier des charges de cette expertise.
Les représentants du personnel au CHSCT au nom de la CGT Ferc-Sup, de la FSU, du SNPTES, de SUD-Solidaires et de l’UNSA.
Déclaration adoptée à l’unanimité des représentants présents.