Non au projet d’EPE UCBL

Nous avons le grand plaisir de vous annoncer que le projet
d’EPE de Lyon 1 est définitivement mort et enterré.

communiqué intersyndical

Votes décisif du CA vendredi 4 octobre 8h30 : Les jeux ne sont pas faits.

  • Lundi 30 septembre 2024 de 12h45 à 13h45: heure d’information syndicale, amphi Jordan (bât. Braconnier, campus de la DOUA)
  • 27 septembre 2024 : communiqué intersyndical Le MERCATO des statuts
  • 26 septembre 2024 17h43 : après le rejet du conseil académique, une présidence (aux abois ?) convie l’ensemble de notre communauté à une réunion en amphi Deperet lundi 30 septembre à 10h30 pour « dissiper les dernières inquiétudes de chacun » (sic).
  • 26 septembre 2024 : rejet sans appel du projet par le conseil académique de Lyon 1 (29 contre, 25 pour, 2 abstentions).
  • 16 septembre 2024 – consultation du CSA sur le projet définitif des statuts (projets de décret et son annexe) : 6 contre (CGT-Sud, FSU, CFDT), 4 abstentions (UNSA)

EPE News
Episode 1 « Consulting »
Episode 2 « Secrets and lies » ?
Episode 3 « Copy and paste »
Episode 4 « A (very) democratic democracy »
Episode 5 « Restaurant chic et manipulation de chiffres »
Episode 6 « The Menu »
Episode 7 « THE EXTERIORS » – part. A
Episode 8 « The Director’s cut »
Episode 9 « Le directeur des HCL et les doyens ravis »
Episode 10 : CASH INVESTIGATION « EPE EDITION »
Episode 11 : The Exteriors – Part. B
Episode 12 : The Exteriors – Part. C
Episode 13 : Un EPE sous cohabitation ?
Suspension momentanée d’EPE News
Face à l’extrême droite, faisons Front Populaire !
Le MERCATO des statuts
Episode 14 : La présidence lance sa pétition (VIP) de soutien à l’EPE !

Résultats du vote du CA sur le DOS ce 7 juin 2024: 14 Pour, 11 Contre, 1 Blanc, 1 NPPV (le délégué régional du CNRS). Les nombreuses expressions de défiance des collègues n’ont clairement pas été entendues.
Nous exigeons à nouveau une consultation directe de toute la communauté avant le vote définitif sur les statuts. On passe aux plans B, C et …

NON monsieur le Président, « il N’existe PAS une très forte adhésion de la communauté au projet d’EPE ».
À l’occasion du rassemblement accueillant les membres du CA ce 7 juin, une délégation a remis une version complètement anonymisée de la pétition signée par plus de 1000 collègues.

Entre mi-mars et début mai, plus de 1000 collègues ont signé la pétition « Pas d’EPE et aucune dérogation au code de l’éducation à Lyon 1 », soit 1 électeur ou électrice sur 6 dans les collèges du personnel au CA de Lyon 1.

Courriels de l’intersyndicale Lyon 1 :
Appel à rassemblement : un vote crucial ce 7 juin
CSA du 22 mai = Vote unanime contre le DOS de l’EPE
Projet d’EPE isolé Lyon1 : Et maintenant un « cavalier législatif » ? (6 mai)
L’Intersyndicale et les personnels sont-ils entendus ? (29 avril)
Projet d’EPE de la présidence, consultation du personnel et déclaration intersyndicale au CSA (17 avril)
Projet d’EPE de la présidence – Les conditions d’une consultation du personnel (4 avril)
EPE sans accord du personnel ou EPE imposé : autoritarisme renforcé ? (25 mars)

  • Le président de Lyon 1 a indiqué à l’AEF que « La présentation du document d’orientations stratégiques [sur l’EPE] au CA est prévue fin avril » et « le vote des statuts envisagé en juin. »
  • Le CA de Lyon 1 a demandé à l’unanimité que les personnels de l’université et des UMR associées soient consultés avant toute délibération du CA sur le DOS.
    Pour notre intersyndicale, cette consultation doit :
    être un vote mobilisant l’ensemble des électeurs et électrices des représentant·es du personnel au CA ;
    – être un vote sur un document d’orientation stratégique (DOS) finalisé, communiqué à l’ensemble de la communauté a minima 2 semaines en amont de la consultation ;
    – être précédée de débats contradictoires sur le projet, organisés entre cette communication et la consultation, avec du temps libéré pour y participer ;
    porter uniquement sur l’approbation ou non du projet de transformation en EPE selon le DOS en question ;
    – intégrer les organisations syndicales en tant que membres de la commission électorale.
  • « Pour l’instant, selon les informations recueillies par AEF, les étudiants de Gaelis (association de la Fage qui a trois représentants au CA de Lyon-I) auraient pris une décision commune au niveau du site de ne pas soutenir le projet d’EPE. » (voir dépêche AEF)
  • La présidence de Lyon 1, toujours aussi isolée, a produit un FAQ (accessible sur l’intranet).
  • Le principal groupe d’opposition du CA à la présidence a répondu à ce FAQ : « Projet de l’UCBL de transformation en EPE. Pourquoi est-ce une fausse route ? »
  • Le 25 mars, le conseil du département de Physique a adopté la motion suivante : « Le conseil du département de physique s’oppose à la sortie du code de l’éducation proposée dans le projet d’Établissement Public Expérimental de l’UCBL. Le conseil de département reste cependant ouvert à la discussion sur les PFR. »
  • Le conseil de la Faculté des Sciences a adopté le 11 avril la motion suivante : « Les conseillers de la Faculté des Sciences estiment que les informations reçues et les arguments avancés à ce jour sont insuffisants pour justifier la transformation de l’UCBL en EPE. Les craintes formulées lors de la remontée de l’analyse SWOT ne sont toujours pas levées. »
  • À l’élection partielle du 11 avril pour le renouvèlement d’un siège au CA, l’unique candidate s’étant engagée à voter contre le projet d’EPE du président est très largement élue avec 444 voix (58 %). Le candidat (non officiel) de la présidence n’a obtenu que 185 voix (24 %).
  • Le conseil de composante GEP a adopté le 29 avril la motion suivante : « Au vu de l’ensemble des informations et arguments qui leur ont été avancés, les conseillers du département-composante GEP ne sont pas convaincus de la nécessité de transformation institutionnelle de l’UCBL en EPE. Les inquiétudes formulées dans le SWOT ainsi qu’au cours des séances du GT gouvernance restent entières. En l’état, les conseillers rejettent cette transformation en EPE. Par ailleurs, le conseil demande que la consultation des personnels de l’université, telle que votée au CA du 26 mars 2024, soit organisée comme prévu avant la soumission du DOS au vote du CA. »
  • Communiqué du principal groupe d’opposition au CA suite à la séance de « démocratie » expérimentale ce 30 avril « Nous demandons au président Fleury de renoncer définitivement à son projet qui dorénavant, en plus d’être mal préparé et contre-productif, est hors-délai. »
  • « Lyon-I, comme tous les candidats tardifs au statut d’EPE, avait jusqu’au 30 avril 2024 pour faire remonter au MESR un « vote d’intention » de son CA afin que son dossier soit instruit. Frédéric Fleury confirme à AEF info avoir fait remonter en ce sens la délibération du CA du 13 février 2024 sur le projet annuel de performance 2024, qui évoque le projet d’EPE. » dépêche AEF du 7 mai 2024.
  • « EPE de Lyon-I : Frédéric Fleury ne sera pas candidat à la présidence. Le vote du DOS par le CA est prévu le 7 juin » dépêche AEF du 14 mai 2024
  • Quelques centaines de milliers d’euros dépensés en consulting par l’équipe présidentielle de Lyon 1 depuis 2021, mais « c’est pas toxique » :
    195 000 € reconnus lors de l’AG du 14 mai, 330 000 € reconnus lors du CA du 21 mai, à suivre… (voir tweet de Pourriel daté du 21 mai)
  • Le président annonce au CA le 21 mai et au CSA le 22 mai qu’ITECH ne sera pas établissement composante contrairement à ce qu’il a écrit dans le DOS (p. 53) mais que le CA devra se prononcer le 7 juin sur cette version du DOS [erronée, très incomplète…]

Vous trouverez de nombreux documents archivés sur la page de la CGT Lyon 1

Un 2 pages synthétique sur les impacts et conséquences d’un EPE et de « la sortie » du code de l’éducation¹ à télécharger ici.

  1. Plus exactement, sur les impacts et conséquences de la création d’un EPE qui peut déroger à un bon nombre d’articles du code de l’éducation applicables aux universités définies par ce même code.

Imprimez, signez et faites signer la pétition, puis renvoyez-la scannée ou photographiée à l’adresse indiquée. Merci.
Il est également possible de remplir électroniquement le fichier pdf et d’envoyer ensuite le fichier à l’adresse indiquée.
Pour les personnes qui craindraient d’être identifiées, nous précisons que les noms des signataires ne seront pas rendus publics.

L’EPE isolé et l’auto-fusion de Lyon 1 :
Quels enjeux ? Quels risques ? Quelles actions ?

Après l’échec du rapprochement avec l’Université Lyon 2, la présidence de Lyon 1 se lance de manière bousculée dans un projet isolé d’Établissement Public Expérimental (EPE).
Ce projet a été dénoncé auprès de la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 5 mars par la quasi-totalité des directions et présidences du site (Universités Lyon 2, 3 et Saint-Étienne, INSA, École Centrale, Sciences Po…).

Une intersyndicale élargie (CGT, FSU, Sgen-CFDT, Sud) a organisé une réunion d’information mardi 12 mars 2024. Voir ici le diaporama utilisé lors de cette réunion.

Voir en particulier le projet de délibération et son annexe, textes finalement non soumis au vote du CA de Lyon 1 le 5 mars 2024.
Voir également la presse spécialisée :
Lyon-Saint-Étienne : 8 chefs d’établissement du site réagissent au projet d’EPE de Lyon-I dans un courrier à la ministre :
Ils « tiennent à réaffirmer qu’ils ne rejoindront pas le projet d’EPE tel que décrit par Lyon-I et que ce projet ne saurait donc constituer une ‘rampe de lancement’ pour la structuration du site ;
Ils affirment que la nouvelle marque ‘universitaire’ évoquée dans la note ne pourra pas faire office d’une marque reconnue du site étant donné le périmètre restreint de l’EPE proposé ;
Si l’idée de trois PFR (pôles de formation et de recherche) (pôles de formation et de recherche) a été évoquée lors de différents échanges, deux des établissements (Insa Lyon, École Centrale) expressément cités dans le texte en lien avec ces PFR n’ont pas été associés à la rédaction du contenu de la note de Lyon-I. »

Petit quiz
Où est écrit : « Ce premier jalon constituera une rampe de lancement en vue d’un écosystème étendu à moyen terme, intégrant de nouveaux champs disciplinaires et partenaires pour faire rayonner l’excellence académique lyonnaise. » ?
Qui a écrit à la ministre qu’« ils ne rejoindront pas le projet d’EPE tel que décrit par Lyon-I et que ce projet ne saurait donc constituer une ‘rampe de lancement’ pour la structuration du site [Lyon-St-Étienne]. » ?
Qui a dit en CA : « Ce n’est plus vrai de dire que ce projet d’EPE est un projet de site. C’est un projet d’établissement dont aucun des [10 autres] membres de la ComUE ne sera membre fondateur. » ?